LE PLAN LOCAL D’URBANISME

Le plan local d’urbanisme, dit PLU, est le principal document d’urbanisme au niveau communal. Il présente à la fois la situation actuelle, les projets d’aménagements, les orientations d’urbanisme à long terme…

Pour les habitants de la commune, et tous ceux qui souhaitent s’y installer, le PLU informe sur :

  • les régles de construction (les permis de construire et de travaux en dépendent),
  • l’emplacement des futures voiries et équipements publics,
  • les protections (milieu naturel et patrimoine bâti).

Vous pouvez le consulter en mairie ou télécharger le dossier directement en ligne (documents ci-après).

Dossier du plan local d’urbanisme

A l’issue de la 2ème révision générale, le nouveau PLU de la commune de Bompas est le suivant :

1. RAPPORT DE PRÉSENTATION (1ère partie)

1. RAPPORT DE PRÉSENTATION (2ème partie)

2. PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

3. ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

4. RÈGLEMENT D’URBANISME

5a. PLAN DE ZONAGE ET DES RÉSERVATIONS 1/5000ÈME

5b. PLAN DE ZONAGE ET DES RÉSERVATIONS 1/2500ÈME

6. PLAN DES SERVITUDES

7. LISTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

8. LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

9. ANNEXES SANITAIRES (1ère partie)

9. ANNEXES SANITAIRES (2ème partie)

10. NOTICE DE PRESENTATION DE LA 1ère MODIFICATION DU PLU

La révision du PLU a donné lieu à une enquête publique préalable, qui s’est déroulée du mardi 11 décembre 2012 au vendredi 18 janvier 2013 inclus et dont vous pouvez consulter les modalités ci-après.

Modalités de l’enquête publique

Les modalités ont été annoncées par avis d’enquête publique. Vous pouvez en lire le contenu ci-dessous ou télécharger le document ici : avis d’enquête publique révision générale du PLU de Bompas.

Dossier d’enquête publique préalable à la révision du PLU

Les différentes pièces qui composaient le dossier d’enquête publique peuvent être consultées en cliquant sur les liens ci-dessous. Vous pouvez aussi les télécharger et les enregistrer sur votre ordinateur (clic droit, enregistrer sous).

1. RAPPORT DE PRESENTATION – Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Bompas (1ère partie)

1. RAPPORT DE PRESENTATION – Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Bompas (2ème partie)

2. PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE – Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Bompas

3. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION – Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Bompas

4. REGLEMENT D’URBANISME – Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Bompas

5a. PLAN DE ZONAGE ET DES RESERVATIONS n°1 – Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Bompas

5b. PLAN DE ZONAGE ET DES RESERVATIONS n°2a – Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Bompas

5c. PLAN DES SERVITUDES – Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Bompas

6. LISTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Bompas

7. LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES – Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Bompas

8. ANNEXES SANITAIRES DU PLU – NOTICE TECHNIQUE – PLANS (1ère partie)

8. ANNEXES SANITAIRES DU PLU – NOTICE TECHNIQUE – PLANS (2ème partie)

9.NOTICE RECTIFICATIVE TENANT COMPTE DES OBSERVATIONS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES EN CE QUI CONCERNE LE REGLEMENT

10.NOTICE RECTIFICATIVE TENANT COMPTE DES OBSERVATIONS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES EN CE QUI CONCERNE LE RAPPORT DE PRESENTATION

Résultats de l’enquête publique

Pièce n° 1 : RAPPORT D’ENQUETE

Pièce n° 2 : PROCES-VERBAL DE SYNTHESE DES OBSERVATIONS ECRITES ET ORALES DU PUBLIC

Pièce n° 3 : CONCLUSIONS MOTIVEES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR


LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES 

Le plan de prévention des risques, ou PPR, est un document qui réglemente l’utilisation des sols sur la commune, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.

La fiche synthétique de la commune de Bompas vous informe sur les risques naturels et technologiques. La commune est située dans une zone de sismicité modérée. Elle fait aussi l’objet d’un plan de prévention des risques naturels, liés à un aléa d’inondation.

 

Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la commune de Bompas :

La carte suivante vous présente le zonage réglementaire du risque d’inondation (cliquez pour agrandir). Le règlement du PPRI vous informe ensuite sur le règlement applicable à chacune de ces zones.

plan-ppri


CERTIFICATS D’URBANISME

Un certificat d’urbanisme est un document administratif qui informe sur l’utilisation possible d’un terrain, parfois dans le cadre d’une future construction. Il en existe deux types, mais le formulaire de demande de certificat d’urbanisme est le même (cerfa n°13410*02).

 

Le certificat d’urbanisme d’information

Le certificat d’urbanisme d’information, aussi appelé certificat ordinaire ou simplifié, ne se prononce pas sur la constructibilité d’un terrain. Il informe uniquement sur :

  • les règles d’urbanisme,
  • les limitations administratives au droit de propriété (servitudes),
  • le régime de taxes et participations applicable au terrain concerné.

Il peut aussi indiquer si le terrain est situé à l’intérieur du périmètre d’un droit de préemption et préciser l’état des équipements publics existants ou prévus.

 

Le certificat d’urbanisme opérationnel

Aussi baptisé certificat pré-opérationnel ou détaillé, le certificat d’urbanisme opérationnel apporte les mêmes informations que le certificat d’information. Mais il étudie en plus la faisabilité d’une opération envisagée sur le terrain. Ainsi, lorsqu’une personne veut savoir si le terrain qu’elle envisage d’acheter pourra être aménagé selon son idée, elle doit demander un certificat d’urbanisme opérationnel.