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Carte nationale d’identité

Pour toute demande, se présenter en mairie avec :

• 2 photos d’identité identiques, récentes (moins de 6 mois) et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm).
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• le livret de famille.

Pièces à fournir en plus, en fonction des cas :

• Pour une première demande : une copie intégrale d’acte de naissance.
• Pour un renouvellement : la carte nationale d’identité à renouveler.
• En cas de perte ou de vol : la déclaration de perte ou de vol, une copie intégrale d’acte de naissance et un timbre fiscal à 25 €.
• Pour un mineur dont les parents sont séparés : le jugement de divorce.

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Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes d’identité des personnes majeures a été prolongée de 10 à 15 ans. Cette prolongation vaut aussi pour les anciennes cartes plastifiées éditées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 (personnes majeures). Si vous êtes dans ce cas, vous n’avez donc pas besoin de faire renouveler votre carte d’identité avant un délai de 15 ans.


 Passeport biomètrique

Pour toute demande de passeport, prendre rendez-vous en mairie au 04.34.59.01.01 ou au 04.68.63.26.08 (poste 6 – standard), en appelant entre 8h30 et 12h, et 14h et 18h. Le service est fermé le mercredi après-midi. Pas de rendez-vous après 11h30 et 17h30.

Liste des pièces à fournir pour une personne majeure

Dans tous les cas :

• un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• la carte nationale d’identité en cours de validité,
• un timbre fiscal à 86 € + 2 photos normalisées en couleur,
• l’ancien passeport,
• connaître nom, prénom, date et lieux de naissance des parents (impératif),
• livret de famille.

En plus des documents ci-dessus, fournir selon le cas :

• si votre carte d’identité est périmée depuis plus de deux ans : copie intégrale d’acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance),
• si vous habitez chez quelqu’un : un justificatif d’identité de l’hébergeur + une lettre certifiant de votre logement (à faire par l’hébergeant) + un justificatif de domicile à son nom, l’attestation d’hébergement devra être cosignée par l’hébergé
• en cas de perte ou de vol : la déclaration de perte ou de vol,
• pour les personnes nées à l’étranger ou de parents étrangers : fournir le certificat de nationalité française.

Liste des pièces à fournir pour une personne mineure
Attention, pour un mineur, la présence du père ou de la mère est nécessaire au dépôt du dossier ainsi qu’à la remise du titre.

Dans tous les cas :

• une copie intégrale d’acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance),
• un justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois,
• la carte nationale d’identité,
• la carte d’identité du père ou de la mère ou de la personne ayant autorité parentale,
• pour un mineur de plus de 15 ans : timbre fiscal à 42 € + 2 photos normalisées en couleur,
• pour un mineur de moins de 15 ans : timbre fiscal à 17 € + 2 photos normalisées en couleur,
• l’ancien passeport,
• livret de famille.

En plus des documents ci-dessus, fournir selon le cas :

• en cas de perte ou de vol : la déclaration de perte ou de vol,
• pour les personnes nées à l’étranger ou de parents étrangers : fournir le certificat de nationalité française,
• dans le cas où les parents sont séparés : la copie du jugement de divorce indiquant le lieu de résidence de l’enfant et l’autorité parentale (en cas de résidence alternée, fournir les deux justificatifs de domicile).


 Recensement citoyen.

Le recensement est obligatoire à l’âge de 16 ans pour tous les jeunes gens, garçons et filles, de nationalité française.

Se présenter en mairie avec :

• la carte nationale d’identité,
• un justificatif de domicile,
• le livret de famille.

A partir de cette inscription, le jeune citoyen sera convoqué à la journée d’appel et, à 18 ans, il sera inscrit d’office sur les listes électorales.


 Procèdure de mariage.

Pour se marier à Bompas, il faut que l’un des deux futurs époux :

• soit domicilé sur la commune,
• ou que sa résidence y soit établie depuis au moins un mois continue, à la date de la publication des bans.

Listes des pièces à fournir par chacun des deux futurs époux :

• une pièce d’identité,
• un justificatif de domicile ou de résidence,
• une copie intégrale d’acte de naissance (de moins de 3 mois pour les personnes nées en France, de moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger),
• les informations relatives à l’identité des témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile).
Pièces à fournir en plus, selon le cas :
• si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : le certificat du notaire.
• pour les étrangers, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).


 Déclaration de naissance

Les enfants nés sur la commune doivent être déclarés en mairie dans un délai de 3 jours. Si l’échéance tombe pendant le week-end, la déclaration peut être reportée au lundi. 
La déclaration de naissance doit être effectuée par le père. A défaut, l’enfant peut être déclaré par la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement.

Se présenter en mairie avec :

• le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
• le livret de famille si les parents en possèdent un,
• la déclaration conjointe de choix de nom si les parents utilisent cette faculté,
• l’acte de reconnaissance si le père a reconnu l’enfant avant la naissance (couples non mariés).


 Déclaration de décès

Les décès survenus sur la commune doivent être déclarés en mairie dans un délai de 24 heures suivant la constatation du décès. La plupart des services de pompes funèbres se chargent de cette démarche. Dans le cas contraire, toute personne peut déclarer le décès. Le déclarant devra signer l’acte de décès qui sera établi.

Se présenter en mairie avec :

• une pièce d’identité,
• le certificat de décès remis par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie (en cas de mort violente),
• toute pièce d’état civil appartenant au défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance, acte de mariage…


 Copie d’acte de naissance, mariage ou décès

Pour les mariages célébrés sur la commune, la mairie peut délivrer :

• une copie intégrale de l’acte de mariage,
• un extrait avec filiation,
• ou un extrait sans filiation.

Pour les naissances survenues sur la commune, il peut être délivré :

• une copie intégrale de l’acte de naissance,
• un extrait avec filiation,
• ou un extrait sans filiation.

Enfin, pour les décès survenus sur la commune, la mairie peut délivrer une copie intégrale de l’acte de décès.


 Cimetière

Adresse :
Le cimetière communal est situé avenue Georges Clémenceau

Horaires d’ouverture :
Tous les jours de 8h à 19h

Concessions :

* Achat
Pour acquérir une concession au cimetière communal, il faut être domicilié à Bompas.
Le cimetière communal comprend :

• un colombarium, pour les urnes au Jardin du Souvenir,
• des enfeus (casiers),
• des terrains pour la construction de pierres tombales ou de caveaux.

* Recherche d’une concession
Aller sur le site cimetières-de-france.fr et faire la recherche

Pour tous renseignements complémentaires :
s’adresser à
Mairie de bompas
Service des cimetières
Mme Perez Sylvie
04 34 59 00 77


 Carte grise

Dans le cadre d’un changement de propriétaire, ou en cas de perte ou de vol de votre carte grise, vous pouvez demander votre nouveau certificat d’immatriculation en mairie.

Se présenter en mairie avec :

Dans tous les cas :

• l’imprimé de demande d’immatriculation signé par le demandeur (ou le remplir sur place),
• la carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou permis de conduire,
• le livret de famille si le nom d’épouse doit figurer sur la carte grise,
• un chèque à l’ordre de : Régie recette préfecture des P.O (la carte d’identité de l’émetteur du chèque est obligatoire),
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• si vous habitez chez quelqu’un : un justificatif d’identité de l’hébergeur + une lettre justifiant de votre logement (à faire par l’hébergeant) + un justificatif de domicile à son nom.

L’attestation d’hébergement devra être cosignée par l’hébergé).

En cas de changement de propriétaire :

• la carte grise barrée, datée (en précisant l’heure) et signée par le vendeur,
• le certificat de cession,
• le contrôle technique de moins de 6 mois si la voiture a plus de 4 ans.

En cas de perte ou de vol :

• la déclaration de perte ou de vol


 Duplicata de permis de conduire

En cas de détérioration, ou si vous avez changé de domicile ou de nom d’usage, vous pouvez demander un duplicata du permis de conduire en mairie.

Se présenter en mairie avec :

• une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport (titre de séjour pour les étrangers),
• en cas de vol, la déclaration de vol effectuée en gendarmerie,
• un justificatif de domicile de moins de trois mois,
• 2 photos de face non scannées.
• un timbre fiscal de 25 €.

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En cas de perte, ou de vol la déclaration et le dépôt du dossier se font directement en préfecture, au centre des permis de conduire (5 rue Bardou-Job à Perpignan).

 


 A qui s’adresser ?

Service Accueil et Etat Civil
Mairie de Bompas

12 avenue de la Salanque 
66430 Bompas

Tél : 04 68 63 26 08 
Fax : 04 34 59 00 84

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 18h.

  Attention, pour les passeports, prendre rendez-vous au préalable au 04 34 59 01 01 ou au 04 68 63 26 08
Pas de rendez-vous après 11h30 et 17h30.
Le service des passeports est fermé le mercredi après-midi.